Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Michel Rocard parlait des gens qui tirent sur les pousses de blé pour les faire pousser plus vite... La codification est assurée par des personnes qui assument d'autres tâches : il n'y a pas de codificateur à plein temps. Quand je les écoute, à la commission de codification, où je vous représente, je mesure que des injonctions comme celle-là n'ont aucune pertinence : si l'habilitation est trop courte, on en prendra une autre lorsqu'ils auront achevé leur travail. Or, il y a de quoi faire sur le code de la consommation, même si ce n'est pas le plus mal rédigé.

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