Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Bref, des ajouts du Sénat, l'Assemblée nationale n'a retenu que les mesures coercitives. Nos amendements notamment sur la prise illégale d'intérêt ont été abandonnés. Pas plus que les précédentes, nous ne voterons cette nouvelle version vis-à-vis de l'opinion. Pourquoi ne pas le supprimer ? Cela éviterait toutes les dérives...

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