Intervention de Jacques Mézard

En dépit de ce qui vient de nous être expliqué, l'Assemblée nationale a repris fondamentalement sa position initiale et n'a retenu que l'écume des propositions du Sénat. J'ai lu avec plaisir l'interview du président du Sénat qui déclare qu'il faudrait réduire le nombre de sénateurs et que le fonctionnement de notre assemblée change : on voit bien les pistes qui se dessinent...

Ce texte comme celui sur le procureur financier adresseraient un signal fort aux citoyens. Pour nous, le rôle du législateur est de faire la loi avec un maximum de réflexion et de temps. Monsieur le président, vous ne m'avez pas répondu sur le texte sur le non-cumul. Comment des auditions auront lieu au mois d'août ? Sur ce texte, comme sur ceux dont nous venons de parler, vous ne voulez pas d'un débat démocratique.