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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission
Christian Favier :Nous avons approuvé ce texte ; nous savons les circonstances de son élaboration et constatons qu'il répondait à une aspiration forte de la population à plus de transparence. Nous le voterons en espérant que la formulation retenue pour les mises à jour en cas de modification substantielle ne posera pas de difficulté.
