Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'Assemblée nationale a retenu des propositions du Sénat, monsieur Collombat ; elles proviennent en grande partie du rapport du groupe de travail sous la présidence de M. Hyest et auquel vous aviez participé.

Monsieur Hyest, vous défendez avec fougue une position constante ; je lui en donne acte. Les déclarations d'intérêts font déjà l'objet d'une publication du fait des autorités du Sénat. Je comprends votre distinction entre déclaration de patrimoine et déclaration de conflits d'intérêts.

S'agissant du cumul des mandats et du recours à la procédure accélérée sur les textes relatifs à la limitation du cumul des mandats, chacun, en toute franchise, a déjà eu l'occasion de réfléchir beaucoup. Le rapporteur sur les textes relatifs à la limitation du cumul des mandats, fera, comme tous les rapporteurs, les auditions nécessaires, monsieur Mézard. Nous l'avons désigné ce matin pour qu'il ait le temps de procéder début septembre aux auditions ; vous y serez invités, comme tous les membres de la commission

Je remercie M. Favier, pour sa déclaration favorable. Enfin, je ne prétends pas, monsieur Bas, que le texte est parfait.