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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 9
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n° 9 tire les conséquences de l'analyse que je viens de faire en revenant à la rédaction initiale du projet de loi.
L'amendement n° 9 est rejeté.
L'amendement n° 10 est retiré.
