Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission

L'amendement de cohérence n° 6 avait reçu un avis favorable en première lecture.

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