Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Il l'est toujours sous réserve de viser l'alinéa 23 et non le 13.
L'amendement n° 6 rectifié est adopté.
