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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 4
Hélène Lipietz :L'amendement n° 4 devrait recevoir le même sort que son équivalent dans la loi organique.
