Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 8

Les amendements n° 8 et 9 sont les équivalents pour la loi ordinaire de mes amendements présentés tout à l'heure.

L'amendement n° 8 est rejeté.

L'amendement n° 9 tombe, de même que l'amendement n° 1.

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