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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 3
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Avis défavorable.
L'amendement n° 3 est rejeté.
L'ensemble du projet de loi est rejeté.
Le sort des amendements examinés en commission est retracé dans les tableaux suivants :
