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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :L'amendement prévoit que le décret intervient « pour l'expérimentation mentionnée au I ». Or en principe, un décret est permanent.
