Intervention de Esther Benbassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Placer des femmes en tête de liste était le seul moyen à même de garantir la parité aux sénatoriales. Dans les départements comptant trois sénateurs en effet, seules les têtes de liste seront en règle générale élues. La parité doit donc s'appliquer dès leur désignation au niveau national. L'amendement n° 16 élargit le dispositif proposé à l'époque par Mme Hélène Lipietz. Nous savons qu'il pose des problèmes juridiques puisque le droit ignore la notion de parti politique au niveau national. Toutefois, un projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes ne peut faire l'économie d'une telle mesure.

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