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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n° 1 rectifié est le seul amendement que je défendrai. Il porte une logique différente de celle de l'Assemblée nationale, en rétablissant la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. Il s'agit de présenter clairement nos divergences.
