Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Elle concerne plus particulièrement les dispositions relatives au financement des partis politiques figurant dans la loi ordinaire.

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