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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Certains pouvaient donner à plusieurs partis en jouant sur les seuils. La solution proposée par l'amendement est pragmatique et fidèle à l'objectif de transparence.
