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Intervention de Bernard Saugey

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey :

L'amendement est déjà satisfait.

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