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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Un parti doit-il déclarer au titre des comptes de campagne toutes les transactions réalisées avec une association, quel que soit leur objet ?
