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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Finalement cette discussion révèle que cet amendement n'est pas clair. Avis défavorable.
