Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements, amendement 44

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Aux termes de l'amendement n° 44, tout représentant d'intérêts publics ou privés devra s'inscrire sur un registre tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. De tels registres existent déjà à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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