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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Nous avons déjà examiné à deux reprises cet amendement. La tenue d'un registre par la Haute Autorité est une opération lourde et complexe. Avis défavorable.
