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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 3ème réunion
Transparence de la vie publique — Examen des amendements
Bernard Saugey :J'ai déposé une proposition de loi sur ce sujet qui a été adoptée par le Sénat mais n'a jamais été examinée par l'Assemblé nationale.
