Intervention de Jean-Léonce Dupont

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 24 juillet 2013, a établi comme suit l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat :

Jeudi 25 juillet

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

1 °) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées (texte de la commission, n° 767, 2012-2013)

2°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (texte de la commission, n° 765, 2012-2013)

3°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (texte de la commission, n° 764, 2012-2013)