Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

5°) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (797, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (798, 2012-2013)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion