Intervention de Jean-Léonce Dupont

Par ailleurs, la conférence des présidents a procédé, pour la session 2013-2014, à la répartition des semaines de séance, ainsi qu’à la répartition par tirage au sort des espaces réservés aux groupes politiques.

Elle a enfin, sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, envisagé un ordre du jour prévisionnel pour le mois de septembre 2013 et fixé les modalités d’examen et de discussion des textes susceptibles d’y être inscrits.

Dans l’attente de ce décret et de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement, cet ordre du jour conditionnel et prévisionnel sera publié sur le site internet du Sénat, à titre purement informatif.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.