Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (projet n° 799, rapport n° 800).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

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