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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
