Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 23 juillet 2013 à 9h30
Questions orales — Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Didier Guillaume, auteur de la question n° 394, adressée à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.

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