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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 23 juillet 2013 à 9h30
Questions orales — Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. André Vairetto, auteur de la question n° 492, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
