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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (projet n° 719, texte de la commission n° 778, rapport n° 777) et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (projet n° 718, texte de la commission n° 779, rapport n° 777).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.
