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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Jean-Patrick Courtois, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 25 juillet de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
En conséquence, l’ordre du jour de la séance du jeudi 25 juillet s’établit comme suit :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- trois conventions internationales en forme simplifiée ;
- conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France ;
- sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique.
Acte est donné de cette communication.
