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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés
Jean-Patrick Courtois, président :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
La discussion générale commune a été close.
