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Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Projet de loi organique portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

TITRE Ier

DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L’EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier

Renforcement de l’exercice des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie

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