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Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 1er, amendement 11

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Madame la rapporteur, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?

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