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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Articles additionnels après l'article 4
Jean-Patrick Courtois, président :Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le ministre.
