Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

M. le président du Sénat a reçu le rapport d’activité 2012 de la Haute autorité de santé.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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