M. le président du Sénat a reçu le rapport d’activité 2012 de la Haute autorité de santé.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.