Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h30
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Article 2, amendement 2

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 2 est présenté par M. Charon.

L'amendement n° 4 est présenté par M. Pozzo di Borgo.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Charon, pour présenter l'amendement n° 2.

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