Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h30
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Article 2, amendement 4

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 4.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact