Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 juillet 2013

À quatorze heures trente :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n° 172, 2012-2013) ;

Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 775, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 776, 2012 2013).

À vingt et une heures trente :

2. Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi.

3. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (n° 799, 2012-2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 800, 2012 2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.