Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées (texte de la commission n° 767, rapport n° 766).

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