Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (texte de la commission n° 765, rapport n° 763).

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