Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (projet n° 797, rapport n° 801, résultat des travaux de la commission n° 802) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (projet n° 798, rapport n° 801, résultat des travaux de la commission n° 803).

La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre délégué.

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