L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (projet n° 797, rapport n° 801, résultat des travaux de la commission n° 802) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (projet n° 798, rapport n° 801, résultat des travaux de la commission n° 803).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre délégué.