Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le propos que je vais tenir sera positif. Pourtant, on pourrait me l’objecter, je dois vous rendre compte du fait que la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Je dois également vous rendre compte du fait que, hier matin, la commission des lois n’a pas adopté de texte.

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