Intervention de Hélène Lipietz

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez avec moi, les rebondissements multiples auxquels nous avons assisté au cours de l’examen des projets de loi relatifs à la transparence lors des trois dernières semaines avaient quelque chose de désolant.

De surcroît, les textes d’une grande complexité s’enchaînent à grande vitesse. Nous avons tous en mémoire les examens marathon du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou encore, auparavant, de la réforme des modes de scrutin, dans des délais qui confinent souvent à l’absurde.

Par exemple, comment voulez-vous effectuer un travail sérieux lorsque le délai entre le pastillage d’un texte et le dépôt des amendements est inférieur à trois heures ? Quand le pastillage d’un texte non encore déposé officiellement sur le bureau du Sénat puisqu’il n’est pas encore adopté à l’Assemblée nationale est effectué à la hâte ? Lorsque le pastillage change entre le matin lors des travaux de la commission – il s’agit alors, faute de temps, du pastillage de l’Assemblée nationale – et l’après-midi à la suite du dépôt des amendements extérieurs – il s’agit du pastillage de la séance, évidemment différent de celui de l’Assemblée nationale, même pour un texte identique, puisqu’il avait été rejeté en commission le matin même. Ouf !

Tout cela participe probablement de l’objectif de faciliter la tâche de tout le monde, ou alors de nous décourager... Quoi qu’il en soit, nous avons tout de même fait le travail !

Je remercie et félicite, d’abord et avant tout, les services de la commission des lois, nos petites mains gauches, de leur travail. Je remercie et félicite aussi nos propres assistants parlementaires, nos petites mains droites. Que serions-nous sans eux ?

Certes, M. le président de la commission des lois est un chef d’orchestre attentif et bonhomme, qui sait diriger avec diplomatie les multiples registres qui permettent à l’orchestre parlementaire de ne pas virer à la cacophonie, malgré une partition gouvernementale quelque peu défaillante. Que l’on soit cuivre ou corde, colorature ou baryton léger, nous avons tous pu faire entendre notre voix. Qu’il en soit remercié, lui aussi.