Intervention de Hélène Lipietz

Toutefois, on peut légitimement se demander : « Pourquoi un tel tempo endiablé ? Où est l’urgence ? » Comme je l’avais évoqué en première lecture, les problèmes de société, comme la déontologie parlementaire, ont existé de tout temps. Vont-ils disparaître sous l’effet de lois, votées en urgence, dans la précipitation et l’énervement ? Si la loi avait le pouvoir de rendre meilleur les hommes, depuis Hammourabi ou Moïse, cela se saurait !

La partition gouvernementale est chaotique. Les yeux dans les yeux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, vous vous disiez prêt à nous accompagner ce mois d’août dans le travail de réécriture de la future loi, tant l’urgence et la nécessité de recourir à la procédure accélérée étaient établies, selon vous. Mais, sans doute prêtant l’oreille aux couacs législatifs, que je ne rappellerai pas, vous avez tout à coup considéré que l’urgence pour les députés pouvait attendre le mois de septembre. Et j’en suis d’accord !

Je me réjouis d’ailleurs que nos collègues députés aient un mois et demi supplémentaire pour réfléchir à l’incongruité de la pénalisation, émanant d’eux, de la publication des patrimoines, alors même que ceux-ci pourront être publiés depuis l’étranger.

Telle qu’elle est définie aujourd’hui, la consultation des patrimoines est un faux-semblant qui entraînera au moins deux effets pervers.

Le premier est une rupture d’égalité entre les citoyens qui résident sur le territoire et ceux qui résident en dehors du territoire. Je vous proposerai d’ailleurs un amendement pour y remédier.

Le second effet négatif est l’interdiction de travailler pour les journalistes français, qui seront contraints de regarder leurs collègues étrangers publier nos patrimoines et en faire l’analyse, alors qu’eux-mêmes ne pourront pas écrire une seule ligne sur le sujet.

Je sens que nous allons encore chuter dans le classement mondial de la liberté de la presse réalisé chaque année par Reporters sans frontières. Nous sommes aujourd’hui au trente-septième rang, entre l’Espagne et le Salvador, après être tombés à la quarante-quatrième place, derrière le Surinam, en 2010. Avouez que, pour la patrie des droits de l’homme et de la liberté d’expression, c’est un peu triste !

Il reste un dernier amendement que je n’ai pu déposer, faute de temps. Il me tient pourtant à cœur, en cette fin de session exceptionnelle – pardon, extraordinaire, à plus d’un titre d'ailleurs. J’en ai eu l’idée un peu tard, et il ne fait donc pas partie de la liasse des amendements, mais je ne résiste pas à l’envie de vous le présenter. Je ne sais pas si le droit parlementaire vous permettra de le voter, mais je tente ma chance quand même.

Je pense qu’il serait de bon aloi que l’on instaure un contrôle antidopage obligatoire à chaque fin de session extraordinaire, afin de sanctionner d’une suspension d’un texte de loi, ou d’une session en cas de récidive, les sénateurs qui ont eu recours à des substances stimulantes ou illicites…