Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous faire part du profond mécontentement que m’inspire le déroulement de nos travaux, et je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas. Je crois que je n’avais jamais vu ça en trente ans de vie parlementaire.

Alors que, de l’avis même du Gouvernement, il s’agit d’un dossier important, le planning a été bousculé au dernier moment. La date d’examen des deux projets de loi a été fixée à aujourd'hui, ce qui ne nous a pas laissé le temps de modifier notre emploi du temps. Et l’ordre du jour a été modifié une nouvelle fois il y a deux jours : le débat, qui était prévu pour cet après-midi, a été avancé à ce matin !

Si je n’avais pas téléphoné à la direction de la séance, pour des problèmes d’amendements, je serais arrivé à quatorze heures trente – on ne consulte pas systématiquement internet pour savoir si le Gouvernement ou la conférence des présidents a décidé de faire des changements dans l’ordre du jour – et j’aurais donc manqué la discussion générale. Ce n’est vraiment pas du travail sérieux.

En outre, hier, jusqu’à deux heures de l’après-midi, il était impossible d’obtenir le texte de la commission.