Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Ce n’est pas vrai, ce n’est pas prévu par les projets de loi !

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