Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP a échoué, sans surprise. Malgré tout, au regard des textes qui nous reviennent de l’Assemblée nationale et en dépit de désaccords significatifs sur lesquels nous reviendrons, nous devons saluer un certain nombre d’avancées. M. le rapporteur de la commission des lois a notamment signalé l’exigence non pas d’impartialité, mais d’intégrité des parlementaires, l’amélioration de la notion d’incompatibilité pour les parlementaires et les membres du Conseil constitutionnel, l’obligation de publication de la réserve parlementaire ainsi que la mise à disposition en open data, comme l’on dit, des déclarations d’intérêts : autant d’améliorations que le Sénat a portées.

Je remarque également que chaque lecture a permis d’améliorer la disposition limitant à 7 500 euros par personne physique les dons à l’ensemble des partis politiques, et non plus par parti politique. Le principe en a été fixé par l’Assemblée nationale, le Sénat a rendu le dispositif opérationnel, puis les députés l’ont complété et corrigé ; nous ferons encore des propositions pour le rendre plus efficace. Nous pouvons donc dire que la navette parlementaire a permis d’apporter un certain nombre d’améliorations, malgré la brièveté des délais qui nous étaient impartis.

Toutefois, il reste d’importants désaccords, le principal portant sur le choix entre la consultation en préfecture ou la publication au Journal officiel des patrimoines des parlementaires. Nous y reviendrons à l’occasion de la discussion d’un amendement. Je ne développerai donc pas pour l’instant le sujet.

Je veux dire en réponse à M. Masson, qui déplorait la rapidité d’examen des projets de loi, qu’une telle procédure permet de nous concentrer sur ces textes débattus en ce mois de juillet et d’affiner nos amendements. Oui, il y a urgence ! On ne peut pas continuer à voir se succéder les affaires : l’affaire Cahuzac, l’affaire Karachi, l’affaire Bettencourt, …