Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Si vous avez des certitudes, saisissez le parquet sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale !

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