Intervention de Gérard Longuet

… mais qu’aucune étude d’impact ne soit réalisée quand il s’agit de l’avenir du parlement français pour s’assurer que la publication des patrimoines, telle que vous l’avez prévue, c’est-à-dire en organisant le ciblage par les délateurs et les polémistes, ne risque pas de restreindre fortement l’assise sociologique des candidats. En effet, ceux qui ont fait le choix, avant d’être élus locaux ou nationaux, de mener une vie professionnelle n’auront pas nécessairement l’envie d’imposer, non pas à eux-mêmes – sur ce point, je réponds à M. Anziani que nous n’avons aucune inquiétude –, mais à leurs proches, des turbulences médiatiques qu’ils ne sont pas nécessairement préparés à assumer. Faudra-t-il désormais être célibataire et, si possible, sans enfants, pour pouvoir être parlementaire sans exposer personne en prenant la décision d’être candidat ?

Je vous rappelle que vous allez être confrontés, dès les élections municipales de 2014, à cette vérité : certains candidats seront astreints à une obligation de transparence. En raison d’un système absurde, que vous avez publiquement condamné, de la publication sans consultation, mais de la diffusion sans sanction, les parlementaires candidats vont se retrouver ciblés et seront obligés de se justifier devant les électeurs, alors que leurs challengers qui ne seront pas parlementaires n’auront aucune obligation à respecter et pourront les prendre à partie sur le thème de l’argent.

Les parlementaires ne seront pas pris à partie sur des turpitudes, des richesses inavouables ou des enrichissements sans cause, mais ils devront se battre sur chaque évaluation de leur patrimoine. Il faut avoir passé des journées, des soirées, à négocier avec son expert-comptable ou un inspecteur du fisc l’évaluation de tel ou tel bien, dans n’importe quelle négociation fiscale ou commerciale, pour savoir que le prix n’est pas une réalité objective, qu’il évolue dans le temps, qu’il peut être sujet à des évaluations contradictoires et avec des différences importantes. Ces différences substantielles serviront, j’en suis persuadé, à des professionnels du dénigrement et de la délation organisée pour instiller le doute sur l’honnêteté des candidats soumis à l’obligation de publication, parce que ces évaluations ne seront jamais parfaitement objectives du point de vue des uns ou des autres. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera naturellement le relais qui contribuera à la notoriété de ces polémiques.

En second lieu, je tiens à mentionner les déclarations d’intérêts. Lorsqu’il faudra justifier de la vie professionnelle de ses enfants, de son conjoint, de ses beaux-parents, de la totalité de sa famille…